Conditions générales de vente

En vigueur au 10/29/2023

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants : création de site internet, production vidéo, graphisme, photographie (« le service ») tels que proposés par le prestataire aux clients professionnels ou non professionnels (« le client ») sur le site www.urule.fr. Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet www.urule.fr. Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un service est de la seule responsabilité du client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.urule.fr et prévaudront sur tout autre document. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en les signant lors de la signature de tout devis. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.

Les coordonnées du prestataire sont les suivantes :

Pour la création de sites web :

Pour la production vidéo, la création de graphismes et la photographie :

  • Prénom, nom

    Sacha Semmama

  • Adresse

    140 avenue de Gassicourt, 78200 MANTES-LA-JOLIE

  • SIRET

    80754872200014

  • Email de contact

    sacha@urule.fr

  • Téléphone

    +33 6 50 55 44 60

ARTICLE 2 - Prix

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.urule.fr lors de l'enregistrement de la commande par le prestataire. Les prix sont exprimés TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le prestataire. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le prestataire se réserve le droit, hors période de validité, de les modifier à tout moment. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat. Une facture est établie par le prestataire et remise au client lors de la livraison des services commandés.

ARTICLE 3 - Commande

Il appartient au client de sélectionner les services qu'il désire commander en prenant contact avec le prestataire par email, téléphone ou les réseaux sociaux, ou via le formulaire de contact présent sur le site www.urule.fr.

Un devis est systématiquement fourni par le prestataire avant le début des travaux. La signature du devis par le client vaut acceptation de celui-ci et marque le début des travaux.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix, indiqué sur la facture remise à la fin des travaux. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le prestataire se réserve le droit de refuser un projet qui ne correspondrait pas à son domaine d’expertise, à ses principes ou à sa capacité de travail. De manière générale, voici une liste des projets ne pouvant être réalisés :

  • - applications mobiles ;
  • - paramétrage de serveur ;
  • - applications web spécifiques (lecteur de musique, messagerie instantanée, …).

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé de manière sécurisée selon les modalités suivantes :

  • - paiement par virement sur le compte bancaire du prestataire (dont les coordonnées sont communiquées lors de la commande) ;
  • - paiement par chèque.

Pour les commandes dont le prix est supérieur à 300 € TTC, un acompte de 30 % est demandé avant le début des travaux. À ce titre, l’acompte constitue un engagement mutuel des deux parties à honorer la commande.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d'acquisition figurant sur la facture seront acquises automatiquement et de plein droit au prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le client, sans préjudice de toute autre action que le prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du client. En outre, le prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des services commandés par le client.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire. Le prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le client si celui-ci n’en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 - Fourniture des services

Les services commandés par le client seront fournis selon les modalités suivantes : création de sites internet, graphismes, visuels, photographies et vidéos destinés à promouvoir et améliorer l'identité numérique du client via leur diffusion sur internet.

Lesdits services seront fournis à la date convenue entre les parties. Si aucune date n’a été convenue, celle-ci est fixée à deux mois après la signature du devis par le client, qui vaut acceptation de celui-ci et début des travaux.

Le prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services commandés par le client, dans le cadre d'une obligation de moyens et dans les délais ci-dessus précisés.

Si les services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de deux mois après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente des services pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. En cas de demande particulière du client concernant les conditions de fourniture des services, dûment acceptées par écrit par le prestataire, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le client lors de la réception des services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. Le client disposera d'un délai d'une semaine à compter de la fourniture des services pour émettre des réclamations par email ou par téléphone, avec tous les justificatifs nécessaires, auprès du prestataire. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le client.

Le prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien ».

Le droit de rétractation peut être exercé via simple déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et transmise par courrier postal au prestataire aux coordonnées postales ou par email à l’adresse pierre@urule.fr. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des services commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le prestataire, de la notification de la rétractation du client.

ARTICLE 7 - Responsabilité du prestataire - Garanties

Le prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des services commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes :

  1. Article L217-4 du Code de la consommation

    « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. »

  2. Article L217-5 du Code de la consommation

    « Le bien est conforme au contrat : 1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

  3. Article L217-12 du Code de la consommation

    « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le prestataire par écrit (email ou courrier) de l'existence des vices ou défauts de conformité. Le prestataire remboursera ou rectifiera (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours jours suivant la constatation par le prestataire du défaut ou du vice. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque. La garantie du prestataire est limitée au remboursement des services effectivement payés par le client. Le prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les services fournis par le prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les services sont fournis, qu'il appartient au client, qui est seul responsable du choix des services demandés, de vérifier.

ARTICLE 8 - Données personnelles

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des services et leur réalisation et délivrance, confiées au prestataire. Ces données sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

Les informations relatives aux données personnelles collectées sont disponibles dans la Politique de confidentialité.

ARTICLE 9 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 10 - Litiges

Pour toute réclamation le prestataire peut être contacté via l'adresse postale, email ou le numéro de téléphone indiqués à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. En l’espèce, le médiateur désigné est inconnu inconnu inconnu E-mail : inconnu.

Le client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL).

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

CGV réalisées sur https://www.legalplace.fr.

ARTICLE 11 - Création de sites internet

11.1 - Libre arbitre

Le prestataire s’efforcera de répondre au mieux aux attentes du client en terme de fonctionnalités et de design du site internet. Néanmoins, le prestataire se réserve le droit d’appliquer certaines techniques et caractéristiques visuelles s’il considère que celles-ci ont un intérêt dans la fiabilité, l’accessibilité ou la performance du site web. Le client ne peut imposer des directives techniques au prestataire, ni imposer de choix contraignants sur le résultat visuel de l’interface utilisateur.

11.2 - Outils de développement

Le prestataire fait appel à différents outils de développement pour créer les sites internet. Le choix des outils de développement est à la discrétion du prestataire et le client ne peut en imposer le choix au prestataire. Le choix des outils de développement est effectué en fonction du type de projet porté par le client pour répondre au mieux aux attentes de celui-ci. À titre d’information, voici les outils de développement généralement utilisés par le prestataire :

  • - hébergement de site : Netlify ;
  • - hébergement du code source : GitHub ;
  • - bibliothèque JavaScript : React.js ;
  • - générateur de sites statiques : Gatsby.js ;
  • - headless CMS : Contentful ;
  • - prestataire e-commerce : Shopify ;
  • - générateur de sites dynamiques : Webflow.

L'utilisation de certains services peut inclure la création d'un compte par le client ainsi que l'acceptation des conditions d'utilisation des services en question.

11.3 - Statut du site web

Lors de son développement, le site est considéré comme « en développement ». Il s’agit d’une version temporaire du site qui peut comporter des problèmes d’affichage, un aspect non terminé, des fonctionnalités manquantes, etc. Lors de son développement, le site peut être visible par le client via une URL provisoire communiquée par le prestataire. Cela permet au client de suivre l’avancement du développement du site au fil du temps.

Lors de son déploiement sur son URL définitive, le site est considéré « en production ». À cette étape, le site est visible par tout internaute possédant l’adresse URL du site. Le prestataire se réserve le droit de définir à quel moment le site passe du statut « en développement » au statut « en production ». Il est conseillé de ne partager l’URL du site que lorsque celui-ci est « en production ».

11.4 - Nom de domaine

Un nom de domaine permet d’obtenir une URL personnalisée pour un site web. Il est recommandé au client d’acquérir un nom de domaine en vue d’y connecter son site. Le prestataire peut effectuer la démarche d’achat d’un nom de domaine pour le client. Néanmoins, le coût d’acquisition et de renouvellement du nom de domaine (généralement annuel) sont à la charge du client. Ses coordonnées (y compris bancaires) seront transmises au fournisseur du nom de domaine et y resteront tant que celui-ci n’est pas résilié. Le client devra donc accepter les conditions d'utilistion du fournisseur de noms de domaine choisi.

Le nom de domaine est la propriété du client. Le prestataire ne peut être tenu responsable pour tout contenu inapproprié se trouvant sur le site du client connecté au nom de domaine. Par ailleurs, le prestataire n’est pas tenu de garantir la disponibilité d’un nom de domaine.

Dans le cas où le client posséderait déjà un nom de domaine et souhaiterait l’utiliser pour son site, il devra avoir en sa possession tous les identifiants permettant de se connecter au fournisseur du nom de domaine afin d’assurer le lien entre le site et le nom de domaine. Le client devra également avoir accès à la configuration DNS du domaine. Dans le cas contraire, le prestataire ne pourra pas connecter le site au nom de domaine.

11.5 - Propriété du site web

Le site web est la propriété du client. Le code source du site peut être fourni au client sur simple demande. Le client s’engage à ne pas diffuser le code source du site autour de lui. En cas de changement de prestataire, le code source du site pourra être fourni au nouveau prestataire si l'accord écrit du prestataire d’origine a été obtenu.

11.6 - Éditeur du site web

Le client est l’éditeur du site web. Il est responsable des contenus qui sont publiés sur son site. Le prestataire ne peut être tenu responsable des contenus publiés sur le site du client ni des éventuelles conséquences que pourraient avoir la diffusion et la copie de ce contenu à d’autres endroits sur le web. Les coordonnées de l’éditeur doivent figurer dans les mentions légales du site web.

11.7 - Responsable de la publication

Le client est le responsable de la publication. Il est responsable des contenus qui sont publiés sur son site. Le prestataire ne peut être tenu responsable des contenus publiés sur le site du client ni des éventuelles conséquences que pourraient avoir la diffusion et la copie de ce contenu à d’autres endroits sur le web. Les coordonnées du responsable de la publication doivent figurer dans les mentions légales du site web.

11.8 - Service après-vente

Après la livraison du site web, le prestataire continue d’être à l’écoute du client et de ses éventuels besoins. Typiquement, trois services peuvent se dérouler, successivement ou simultanément :

  • - la maintenance technique ;
  • - la mise à jour du contenu ;
  • - le développement de fonctionnalités supplémentaires.

Chacun des services est décrit ci-dessous dans son paragraphe respectif.

Parmi ces services, certains peuvent entraîner une facturation au client : c’est le cas de la mise à jour du contenu (sauf si le client a opté pour l’outil de mise à jour du contenu par le client) et du développement de fonctionnalités supplémentaires. Dans les cas où une facturation est nécessaire, un nouveau devis sera fourni au client et son acceptation entraînera le début du service.

11.9 - Maintenance technique

Le prestataire s’engage à fournir des sites web fonctionnels, dépourvus de problèmes techniques (bugs) et en conformité permanente avec les standards du web (il s’agit d’un ensemble de pratiques visant à rendre les sites internet plus rapides, plus performants et plus sécurisés). Pour cela, le prestataire assure continuellement la maintenance des sites web qu’il fournit même après leur livraison au client. La maintenance a pour but de régler les éventuels problèmes techniques pouvant apparaître tout au long de la vie du site (par exemple des problèmes d’affichage, d’interactions avec la page, de chargement, etc.) mais aussi d’adapter le site aux standards du web (bonnes pratiques, performance, référencement) tout en anticipant leur évolution.

Concrètement, la maintenance se matérialise par la mise à jour du code source du site par le prestataire. La mise à jour du code source est effectuée à la discrétion du prestataire et ne peut faire l’objet d’aucun contrôle par le client. Le prestataire n’est tenu d’informer le client ni de la nature des modifications effectuées, ni de leur motif, ni de leur fréquence. Ces modifications n’entraînent généralement aucun changement visible sur l’interface utilisateur.

La maintenance du site web est intégralement prise en charge par le prestataire et n’est pas facturée au client. Celle-ci a lieu tant que le site web est en production (visible sur le web) et sans demande particulière du client. Cependant, si le client constate un problème technique sur le site, celui-ci peut faire une demande auprès du prestataire afin de régler le problème. Cette demande doit rester dans le cadre de la maintenance technique du site et ne pas entrer dans le cadre de la mise à jour du contenu ou de l’ajout d’une fonctionnalité supplémentaire qui, eux, peuvent entraîner une facturation.

11.10 - Mise à jour du contenu

La mise à jour du contenu comprend la modification ou l’ajout de contenu au site tel que textes, images ou vidéos, à condition que ce nouveau contenu s’intègre dans l’interface déjà créée par le prestataire. Par exemple, la publication d’un nouvel article de blog qui s’ajoutera à une liste d’articles déjà existants entre dans le cadre d’une mise à jour du contenu, car le nouvel article héritera du design, de la mise en forme et du système de données déjà développés pour les autres articles de blog. En revanche, si le client souhaite créer un article de blog différent des autres par sa mise en forme, sa localisation sur le site ou ses fonctionnalités, cela entrera dans le cadre de l’ajout de fonctionnalités supplémentaires. De manière générale, toute opération qui entraîne la modification de l’interface utilisateur (ce que voit l’internaute sur son écran) constitue l’ajout d’une nouvelle fonctionnalité. À l’inverse, ce qui ne modifie pas l’interface utilisateur constitue une simple mise à jour du contenu.

La mise à jour du contenu est facturée lorsqu’elle est effectuée par le prestataire. Dans ce cas, un devis sera fourni au client et son acceptation entraînera le début du service.

Le client peut cependant mettre à jour lui même le contenu grâce un outil facultatif que nous mettons à sa disposition, ce qui lui permettra d’éviter la facturation.

11.11 - Outil de mise à jour du contenu par le client

Le prestataire peut mettre à disposition du client un outil lui permettant de mettre à jour lui-même le contenu du site web (le contenu peut se composer de textes, d’images ou de vidéos). Cet outil se compose d’une interface en ligne accessible depuis un navigateur internet (sur ordinateur ou appareil mobile) sur laquelle le contenu du site est présenté et peut être modifié. Les modifications effectuées sur l’outil en ligne apparaissent ensuite sur le site dans un délai de 5 minutes.

L’utilisation de cet outil est facultative mais offre au client l’avantage de pouvoir mettre à jour le contenu du site de façon autonome et rapide, sans faire appel au prestataire (et donc sans facturation). Cependant, les contenus amenés à être modifiés grâce à cet outil doivent être préalablement définis en concertation avec le prestataire (il faut savoir à l’avance quels contenus devront pouvoir être modifiés par le client). Typiquement, il peut s’agir d’informations qui changent régulièrement (comme des horaires d’ouverture) ou de nouveaux contenus à ajouter (de nouveaux produits à vendre pour un site de e-commerce par exemple, ou de nouveaux articles sur un blog).

Le coût de cet outil est gratuit dans la limite de 48 types et 25.000 entrées. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter.

La prise en main de cet outil par le client est assurée grâce une petite formation (d’une durée de moins d’une heure), en visio-conférence ou en présentiel, assurée par le prestataire au moment de la livraison du site. À cette occasion, le prestataire s’assurera de la bonne compréhension de l’outil par le client.

Le prestataire n’est pas responsable d’un quelconque dommage causé au site résultant d’une mauvaise utilisation de l’outil par le client.

L’utilisation de l’outil nécessite la création par le client d’un compte sur le site www.contentful.com avec son adresse email et un mot de passe. L’utilisation de cet outil entraîne l’acceptation par le client des conditions d’utilisation du site www.contentful.com.

L’utilisation de cet outil ne peut se faire que dans le cadre du développement d’un site statique et non d’un site dynamique comme avec Wix, Webflow ou WordPress.

En cas de refus du client d’utiliser l’outil de mise à jour du contenu, toute mise à jour du contenu du site sera alors effectuée par le prestataire et entraînera une facturation.

Lors du paramétrage, le prestataire peut avoir besoin de connaître les identifiants Contentful du client à des fins de configuration. À la fin de ces opérations, le client sera invité à modifier son mot de passe pour que lui seul ait désormais accès à son compte. Les éventuelles futures opérations de maintenance nécessitant l'intervention du prestataire pourront être effectuées via un partage d'écran sur un logiciel de vidéo-conférence, de manière à éviter au client de devoir transmettre à nouveau ses identifiants.

11.12 - Ajout de fonctionnalités supplémentaires

L’ajout de fonctionnalités supplémentaires correspond au développement d’un nouvel élément dans l’interface utilisateur et/ou dans les fonctionnalités du site, intervenant après que le site ait été livré au client. La modification de l’agencement des éléments du site, l'intégration d’un lecteur audio ou encore le changement des couleurs du site sont des exemples de fonctionnalités supplémentaires.

Les fonctionnalités supplémentaires sont développées sur demande du client. Un devis lui est fourni, reprenant le temps nécessaire à la création des nouvelles fonctionnalités et le taux journalier moyen correspondant. La signature du devis vaut acceptation par le client et entraîne le début des travaux.

11.13 - Sites de e-commerce

La création d'un site de e-commerce nécessite la souscription d'un forfait Shopify par le client d'un montant de 9$ par mois. Shopify est un service en ligne permettant de gérer les produits en vente, les commandes et tous les paramètres inhérents à l'activité commerciale d'un site de e-commerce. Le client pourra ainsi ajouter ou supprimer des produits à vendre, gérer ses commandes, expédier ses produits, appliquer des promotions, etc. Le client devra créer un compte Shopify avec ses propres identifiants et coordonnées bancaires sur lesquelles seront facturées l'abonnement, ainsi qu'accepter les conditions générales de Shopify. Le coût de l'abonnement à Shopify est indépendant du coût de la création du site web par le prestataire. Le coût de l'abonnement n'apparaît en aucun cas sur les devis émis par le prestataire puisque cet abonnement est à la charge du client. Sans abonnement Shopify, la fourniture d'un site de e-commerce est impossible.

Le prestataire guidera le client dans la mise en place de cet outil, néanmoins, une fois les paramétrages éffectués, toutes les opérations concernant la vie courante du site de e-commerce sont sous la responsabilité du client. Le prestataire ne peut être tenu d'effectuer des tâches concernant la vie courante du site de e-commerce telles que l'ajout ou la suppression d'un produit à vendre, la modification d'un produit et de sa description, le changement du prix d'un produit, etc. Le prestataire peut être force de proposition et avoir un rôle de conseil dans toutes ces tâches mais ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la décision et de l'action à entreprendre.

Lors du paramétrage, le prestataire peut avoir besoin de connaître les identifiants Shopify du client à des fins de configuration. À la fin de ces opérations, le client sera invité à modifier son mot de passe pour que lui seul ait désormais accès à son compte. Les éventuelles futures opérations de maintenance nécessitant l'intervention du prestataire pourront être effectuées via un partage d'écran sur un logiciel de vidéo-conférence, de manière à éviter au client de devoir transmettre à nouveau ses identifiants.

Pour que le site de e-commerce puisse accepter des paiements par carte bancaire, le client devra s'inscrire sur des plateformes fournissant un système de paiement telles que Stripe ou PayPal. L'inscription à ces plateformes est gratuite, néanmoins celles-ci appliquent des commissions sur les transactions éffectuées à hauteur de 2 à 5%. Vous pouvez en apprendre plus sur ces frais en vous rendant sur le site de chaque fournisseur de paiement, dans la section tarifs.

Concernant les comptes Shopify, Stripe ou PayPal, le recours par le client à la double authentification via un texto envoyé sur un appareil mobile (ou un code de connexion éphémère via une application d'authentification) est fortement recommandé.

ARTICLE 12 - Création de contenus visuels

12.1 - Limites

Le travail du prestataire se limite à la création de contenus visuels et leur fourniture au client. Le prestataire ne peut être tenu responsable de leur diffusion, de leur partage sur les réseaux sociaux ni de leur implémentation à quelque endroit sur le web. Le prestataire peut être force de proposition et de conseil pour promouvoir les contenus créés, mais le client est seul maître à bord concernant leur diffusion et leur partage. Le prestataire ne peut tenir le rôle de community manager, ni gérer des comptes de réseaux sociaux au profit du client.

Accueil